M. de Villepin réfléchit à un contrat de travail unique,

avec deux ans de période d'essai

La bataille du contrat première embauche (CPE) n'est pas encore livrée, mais Dominique de Villepin et sa majorité préparent déjà celle qu'ils veulent mener avant l'été sur la remise à plat du droit du travail, et très certainement la redéfinition du contrat à durée indéterminée (CDI).

Après le contrat nouvelles embauches (CNE), pour les entreprises de moins de 20 salariés, et le CPE pour les jeunes de moins de 26 ans, le premier ministre est prêt à entamer une nouvelle étape. Selon nos informations, l'un des schémas étudiés par Matignon est celui de la généralisation de la période d'essai de deux ans introduite par le CPE et le CPE à tous les CDI et, parallèlement, la suppression des contrats à durée déterminée (CDD).

Dans la majorité, cette option est déjà largement discutée. Des députés proches du dossier mettent en avant l'avantage d'un régime juridique unique pour tous les salariés — un CDI nouvelle formule avec deux ans de période d'essai — qui rendrait plus difficile la discrimination par les banques ou les bailleurs entre CDD et CDI. Le CDI nouvelle formule reprendrait également les allégements de charge réservés aux jeunes par le CPE.

"PARTONS À L'OFFENSIVE !"

Interrogé, mercredi 25 janvier, sur cette hypothèse, Matignon indique que "la piste du contrat unique ne (nous) choque pas" mais "dément formellement" qu'une telle feuille de route soit d'ores et déjà fixée. "Le premier ministre s'est engagé à consulter les partenaires sociaux", insiste Matignon.

Le 16 janvier, M. de Villepin avait lui-même rappelé que "la troisième étape du plan de lutte contre le chômage dépend du dialogue avec les organisations syndicales". Mais, avait-il prévenu, "il faut aller vite, nous n'avons pas l'éternité devant nous. Je prendrai mes responsabilités et donnerai mes conclusions à l'issue des discussions".

Officiellement donc, Matignon indique : "Nous ne savons pas encore s'il faut aller vers un contrat de travail unique ou s'il faut multiplier les contrats dérogatoires pour vaincre les principales poches de chômage, comme dans les PME ou chez les jeunes." Le premier ministre avait reconnu, le 16 janvier : "Ce que je ne peux pas écarter, c'est la question d'une cohérence globale du contrat de travail et donc je me pose la question : faut-il un ou plusieurs contrats de travail ?"

Mardi 24 janvier au soir, c'est un premier ministre combatif et déterminé qui a défendu son projet de CPE devant les parlementaires de sa majorité, conviés à Matignon pour les voeux. Le projet de loi sur l'égalité des chances, qui inclut le CPE, sera discuté par l'Assemblée nationale à partir du 31 janvier. Plusieurs députés ont fait part de leurs inquiétudes face aux conséquences sociales de ce projet, notamment la manifestation annoncée des syndicats de salariés et des organisations lycéennes et étudiantes pour le 7 février.

Déterminé à faire reculer significativement le chômage avant la présidentielle, le premier ministre estime avoir épuisé les marges de manoeuvre budgétaires pour faire baisser les charges sur les bas salaires ou les jeunes. Et pense qu'il ne lui reste plus que la carte de la flexibilité.

M. de Villepin a donc remis les pendules à l'heure, mardi, face à sa majorité. Il l'a exhortée à ne pas reculer dans ce "combat pour la vérité", mettant en garde contre ceux qui mènent des luttes idéologiques et qui "veulent faire croire que les vessies sont des lanternes". Il a ainsi critiqué le président d'une importante organisation étudiante qui avait déclaré "qu'il vaut mieux, plutôt que le contrat première embauche, un CDD de deux ans". "Dans notre pays le CDD ne peut pas excéder dix-huit mois !" et "l'indemnité de rupture (est) supérieure dans un CPE", a répliqué M. de Villepin.

"Aujourd'hui c'est à nous de défendre le mouvement là où d'autres sont sur les lignes de conservation", a-t-il insisté. "Partons à l'offensive ! Nous pouvons avoir la tête haute face à l'opposition", avait-il déjà lancé, lors du déjeuner, avec des députés UMP. Sur cette ligne volontariste, il veut aussi couper l'herbe sous le pied de Nicolas Sarkozy, le président de l'UMP. Mardi, celui-ci n'a pas eu d'autre choix que d'assurer que "l'UMP sera à fond" derrière le premier ministre.

Christophe Jakubyszyn

Article paru dans Le Monde en date du 26-01-2006

Wal-Mart à l’assaut du monde

En 1992, le président des Etats-Unis eut cette formule : « Le succès de Wal-Mart est le succès de l’Amérique. » Désormais, la multinationale de la distribution est devenue la plus grosse entreprise du monde. Et le dumping social qu’elle pratique – elle vient d’être condamnée à 172 millions de dollars d’amende pour avoir refusé à ses employés une pause-déjeuner – contamine l’économie occidentale. Ainsi, au nom de la lutte contre Toyota, General Motors, qui a déjà annoncé 30 000 suppressions d’emplois, entend imposer à ses ouvriers une baisse des salaires, et à ses fournisseurs une réduction de prix. Delphi, le plus gros équipementier américain, voudrait carrément payer ses salariés 9,50 dollars de l’heure au lieu de… 28 dollars actuellement. [Lire la suite]

Serge Halimi

In Le Monde diplomatique, Janvier 2006

Rapport sur le SMIC : "tout à fait contestable", selon Maryse Dumas

Maryse Dumas, secrétaire confédérale de la CGT, a jugé vendredi "tout à fait contestable" le pré-rapport Combrexelle sur le Smic, rappelant que les syndicats n'étaient pas "demandeurs" de ce rapport, sur lequel ils doivent se prononcer d'ici à fin février.

"Ce ne sont pas les organisations syndicales qui sont à l'origine de ce rapport" destiné à servir de base à des négociations avec les partenaires sociaux autour du Smic, a affirmé à l'AFP Mme Dumas, ajoutant que les syndicats, et notamment la CGT, ont "clairement demandé le retour aux critères d'évolution du Smic qui existaient avant la loi des 35 heures".

Le rapport de Jean-Denis Combrexelle, directeur des relations du travail, est "tout à fait contestable", a-t-elle estimé, ajoutant: "d'ailleurs, si l'évolution du Smic était aussi catastrophique que le dit le rapport, on ne comprendrait pas pourquoi on a autant de mal à ce que les minima de branches soient mis au niveau du Smic".

"Par exemple, quand on compare l'évolution du Smic, qui serait supérieure à l'évolution des salaires, on compare ce qui n'est pas comparable, c'est-à-dire le Smic horaire avec l'évolution mensuelle des salaires, ce n'est pas acceptable", selon Mme Dumas.

"Le Smic a en fait peu d'impact sur la réalité des salaires en France", conclut-elle, s'appuyant notamment sur "des observations internationales, comme celles de l'OCDE, sur la faiblesse de l'impact des salaires minimum sur l'évolution des salaires".

Quant au lien de l'évolution du Smic avec l'emploi, évoqué par le rapport, il "fait plus appel à l'idéologie qu'à la réalité", affirme Maryse Dumas.

La revalorisation du Smic, décidée chaque année par le gouvernement, a un impact négatif sur l'emploi, en particulier peu qualifié, selon le pré-rapport Combrexelle transmis aux partenaires sociaux.

In AFP, 06-01-05

« Mon fils rentrait à la maison, à Tassin-la-Demi­Lune. Il attendait le bus à Lyon. Il a craché. Des policiers qui patrouillaient lui ont demandé si c'était lui l'auteur du crachat. Il a avoué son geste. Les policiers lui ont alors dit qu'il existait une loi datant de Pétain. Mon fils a dit qu'il ne la connaissait pas. Il s'est excusé. Mais les policiers n'ont rien voulu savoir », rapporte, dans le quotidien régional le Progrès, la mère d'un jeune de 16 ans. Ce dernier s'est donc vu dresser, pour « violation de l'interdiction de cracher dans une dépendance d'un service public », en référence à l'article 80-2 du décret 730 du 22 mars 1942, qui prévoit une contravention passible d'une amende de quatrième classe, un PV de 135 euros !

Mon propos n’est pas d’encourager les déjections salivaires. Au contraire, je trouve cet acte plutôt ragoûtant.  

A la lecture de cette actualité, ce qui m’a le plus étonné est que les lois pétainistes sont encore en vigueur. Très naïvement, je pensais que la législation vichyssoise avait été supprimée en même tant que L’Etat français ou tout au moins qu’elle était tombée en désuétude. Mais il semble qu’il n’en soit rien… Je trouve ça tout a fait scandalisant. Qu’une loi voir plusieurs lois de Vichy soient encore en vigueur, c’est inscrire pour partie la République dans la continuité de l’Etat français...

Quatre ans de non droit, de violence et d'opacité

• Amnesty a rendu public trois nouveaux témoignages attestant de l'usage de mauvais traitements par les forces américaines et du transfert de prisonniers. "Ils ont pris un détenu et is sa tête dans la cuvette (...). Ensuite, ils ont tiré la chasse jusqu'à ce qu'il soit presque mort", "[Un soldat a] écrasé son visage sur le sol... Il yavait du sang partout".
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• Pour maintenir en vie, l'administration américaine injecte de la nourriture, de force et par le nez, aux prisonniers grévistes. "L'infirmier m'a enfilé un tube dans le nez si rapidement que j'ai commencé à m'étouffer, à saigner du nez et à cracher du sang. Il s n'ont pas utilisé d'anesthésiant."