Augmentation des licenciements pour motif personnel

Publié le par Hugues

Les licenciements pour faute explosent

ÉTUDE Selon la DARES (ministère de l'Emploi), les procédures pour motif personnel se substituent aux motifs économiques.

Les licenciements pour motif personnel (faute) sont trois fois plus nombreux que les licenciements économiques, et l'écart se creuse depuis plusieurs années, souligne une étude de la DARES consacrée aux licenciements en 2003 (1). Les auteurs expliquent que depuis 2001, la dégradation de la conjoncture aurait dû logiquement s'accompagner d'une hausse des licenciements économiques. Or, il y a bien eu une progression, mais « modeste et bien plus faible que celle enregistrée lors du ralentissement de 1990 à 1993 ». En revanche, les licenciements pour faute ont progressé de 40 % entre 2001 et 2003, avec des variations importantes selon les secteurs. En tête du palmarès, le secteur tertiaire, où ces licenciements ont augmenté de 60 % sur la période, contre 25 % pour l'industrie, qui concentre en revanche 46 % des licenciements économiques. Dans le tertiaire, les entreprises de plus de 200 salariés ont vu le nombre de licenciements pour faute doubler entre 1998 et 2003. Précisons que cette étude ne fournit pas le nombre de licenciements de chaque catégorie, mais seulement des évolutions comparées.

Les auteurs soulignent que si la législation sur les licenciements pour faute est stable depuis 1973, celle sur le motif économique a vu se succéder « de nombreuses lois depuis trente ans », qui ont renforcé les obligations des employeurs. Dès lors, ils émettent l'hypothèse qu' « il y a eu un effet de substitution entre les deux types de licenciements, notamment dans les entreprises de plus de 50 salariés ». Ces dernières sont en effet « soumises à de plus grandes contraintes en matière de licenciement collectif ». Lorsqu'elles licencient plus de neuf salariés sur une période de trente jours, elles doivent mettre en place un plan de sauvegarde de l'emploi (ex-plan social). Autrement dit, pour éviter la mise en place d'un plan social, coûteuse en temps et en argent, les employeurs licencient de plus en plus les salariés par petits paquets pour des motifs personnels.

L'étude rappelle aussi que 20 % des licenciements pour faute sur cinq sont contestés aux prud'hommes, la contestation portant le plus souvent sur le motif même du licenciement. De leur côté, seulement 3 % des licenciements pour motif économique sont contestés.

L’Humanité, 24-04-2006.

(1)DARES, « Les licenciements en 2003 », Premières informations premières synthèses, n°11-1, mars 2006.

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