Plan immigration (2)

Publié le par Hugues

Quelques mesures du plan immigration

 

Chaque année, le gouvernement indique au Parlement les objectifs quantitatifs prévisionnels de visas et de titres de séjour pour trois ans en fonction des capacités d'accueil de la France en matière d'emplois, de logement, d'éducation.

 

Regroupement familial : l'étranger devra prouver qu'il peut faire vivre sa famille hors diverses allocations sociales.

 

Dix ans de séjour n'ouvrent pas automatiquement au droit de séjour.

 

Par un contrat d'accueil et d'intégration, l'étranger s'engage à apprendre le français et à respecter les lois, l'État s'engageant à l'aider dans ses démarches.

 

Le mariage avec un(e) Français(e), n'ouvre plus le droit au séjour : il faut trois ans de vie commune et savoir le français.

 

 

In L’Humanité,  06-02-2006.

Publié dans Lu dans la presse

Commenter cet article

Hugues 07/02/2006 11:26

Cher Loïc,
Tout d'abord, merci pour tes encouragements.
Nicolas Sarkozy présentera ce projet jeudi 9 février en Conseil interministeriel. Mais il a déjà délivré les grands axes du projet, notamment dans un interview au Journal du dimanche du 5 février. Si tu veux en savoir plus, je te conseille de cliquer sur le lien suivant :
http://www.humanite.fr/journal/2006-02-06/2006-02-06-823426
Bien cordialement,
Hugues

Loïc Prigent 06/02/2006 18:16

Sais-tu si ces mesures sont déjà adoptées ou seulement à l'étude. En tout cas ça fait peur ! Continue...