Petite histoire de la directive bolkestein

Chronologie

13 janvier 2004. La commission Prodi adopte une proposition de directive relative aux services dans le marché intérieur, élaborée par le très libéral commissaire néerlandais Frits Bolkestein. 

4 juin 2004. À l'appel de syndicats belges et allemands, 8 000 personnes manifestent à Bruxelles contre la proposition de directive.

8 juin 2004. L'Humanité titre « La bombe Bolkestein contre le modèle social » et dévoile le texte du projet de directive en France.

25 novembre 2004. La réunion, à Bruxelles, des ministres chargés des questions de compétitivité se conclut sur un désaccord sur le texte. Les États membres se disent cependant « disposés à travailler sur la base » du principe du pays d'origine.

ler décembre 2004. La ministre française déléguée aux Affaires européennes, Claudie Haigneré, assure que la France négociera de manière « ferme mais constructive » la proposition de directive.

19 mars 2005. À l'appel de la Confédération européenne des syndicats, 80 000 salariés manifestent à Bruxelles contre le projet de directive.

22 et 23 mars 2005. Au Conseil européen, Jacques Chirac, sous pression de la montée du « non » à la constitution, réclame une « remise à plat » de la directive et affirme que « ce texte est inacceptable pour la France comme pour d'autres partenaires européens ». La France, déclare-t-il, «exclut» l'idée de maintenir le principe du pays d'origine. 

5 et 6 avril 2005. À Paris pour défendre son projet de directive, Frits Bolkestein appelle à le dissocier du débat sur la constitution.

6 avril 2005. L'eurodéputée allemande Evelyne Gebhardt, chargée de rédiger le rapport du Parlement européen sur le projet de directive, annonce qu'elle va proposer l'abandon du principe du pays d'origine.

13 avril 2005. Des électriciens CGT d'EDF coupent l'électricité dans la résidence secondaire de Frits Bolkestein, à Ramousies (Nord), près de Maubeuge, pour «défendre le service public, contre le libéralisme».

14 avril 2005. Jacques Chirac parle de « nouvelles propositions tout à fait acceptables et raisonnables » pour la révision de la directive Bolkestein.

26 avril 2005. « La directive Bolkestein n'existe plus! », affirme Jacques Chirac.

20 mai 2005. L'ex-commissaire européen Pascal Lamy accuse les opposants à la directive Bolkestein de « xénophobie ».

29 mai 2005. Victoire du « non » au projet de constitution européenne en France.

6 juin 2005. Catherine Colonna, ministre française déléguée aux Affaires européennes, demande une « remise à plat» de la directive.

20 juillet 2005. Jacques Chirac appelle le gouvernement à une «vigilance toute particulière » sur la directive.

4 octobre 2005. Les eurodéputés de la commission du Marché intérieur du Parlement européen, qui échouent à trouver un consensus, repoussent l'examen du texte et du rapport de l'allemande Evelyne Gebahrt au 21 novembre.

22 novembre 2005. La commission du Marché intérieur approuve, par 25 voix contre 10 et 5 abstentions, le projet de directive remanié qui doit être soumis aux eurodéputés en réunion plénière.

16 décembre 2005. Le Conseil européen réaffirme, à Bruxelles, l'objectif d'« achever le marché intérieur des services » par l'adoption de la directive.

9 janvier 2005. « Nous avons besoin d'une directive sur les services ambitieuse et nous le ferons », déclare José Barroso lors d'une conférence de presse commune avec le chancelier autrichien Wolfgang Schüssel pour lancer la présidence de l'UE par l'Autriche.

Extrait du supplément à L’Humanité Hebdo du 04/05-02-2006.